Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25/04/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Sam's Alcove (ci-après "le Site"), édité par Marjory Lamothe, autoentreprise, SIRET 88090186300022 dont le siège est situé au 10 Rue Jean Marie Leclair, 69009 Lyon.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.
Ces CGV sont applicables aux :
- Ventes de produits artisanaux (livres jaspés, kits, pochoirs, livres miniatures, bocaux…)
- Prestations de personnalisation sur devis
- Réservations d'ateliers créatifs
Article 2 — Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits sur chaque fiche du Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
S'agissant de créations artisanales faites main, de légères variations de couleur, texture ou finition peuvent exister entre le visuel présenté et le produit reçu. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Pour les créations personnalisées, un devis détaillé est envoyé avant toute validation. La production ne commence qu'après acceptation du devis et paiement de l'acompte.
Article 3 — Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et s'ajoutent au prix des produits. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande.
Sam's Alcove se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, l'acheteur doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Renseigner ses coordonnées et adresse de livraison
- Choisir le mode de livraison
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement
La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif. Ce mail constitue l'acceptation de la vente.
Sam's Alcove se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations erronées.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…)
- PayPal
- Autres moyens proposés via Shopify Payments
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par le Site.
Pour les créations personnalisées, un acompte de [50 %] peut être demandé à la validation du devis. Le solde est dû avant expédition.
Article 6 — Délais de préparation et expédition
Type de commande Délai de préparation Produits en stock 5 jours ouvrés Créations personnalisées 8 jours ouvrés Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
Une fois le colis remis au transporteur, un email contenant le numéro de suivi est envoyé à l'acheteur.
Tout retard d'expédition fera l'objet d'une information par email. Il ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande, sauf retard excessif (supérieur à 30 jours).
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en Europe uniquement.
Les délais de livraison estimés sont :
Destination Délai estimé France métropolitaine 2 à 4 jours ouvrés Belgique, Luxembourg, Allemagne 3 à 5 jours ouvrés Reste de l'Europe 5 à 10 jours ouvrés Ces délais sont indicatifs et dépendent du transporteur. Sam's Alcove ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, contacter marjorylamothe.pro@gmail.com dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à marjorylamothe.pro@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28) :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur
- Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection
Les créations personnalisées (jaspage sur commande, pochoirs sur mesure, etc.) et les ateliers ne sont donc pas soumis au droit de rétractation.
Article 9 — Retours et remboursements
En cas de rétractation valide, l'acheteur dispose de 14 jours pour retourner le produit dans son état d'origine, non utilisé, avec tous ses accessoires.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, ou utilisé ne sera pas remboursé.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant marjorylamothe.pro@gmail.com.
Article 11 — Ateliers
La réservation d'un atelier est définitive après paiement.
Annulation par l'acheteur :
- Plus de 7 jours avant l'atelier : remboursement intégral ou report possible
- Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, report possible sous conditions
Annulation par Sam's Alcove : En cas d'annulation de l'atelier par Sam's Alcove (cas de force majeure, nombre insuffisant de participants…), l'acheteur se voit proposer un report ou un remboursement intégral.
Les ateliers ont lieu en présentiel à Lyon. L'adresse exacte est communiquée après réservation.
Article 12 — Responsabilité
Sam's Alcove s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit par l'acheteur
- Dommages liés au transport (dans ce cas, ouvrir un litige auprès du transporteur)
- Force majeure
Les photographies du Site sont non contractuelles. Les variations liées au caractère artisanal des créations ne constituent pas un défaut.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, visuels…) sont la propriété exclusive de Sam's Alcove. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'acheteur peut recourir à une médiation :
Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 16 — Modification des CGV
Sam's Alcove se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.